Session Extraordinaire du Conseil général.

Session Extraordinaire du Conseil général.

Hier vendredi le Conseil général de l'Orne avait une session extraordinaire pour donner un avis (consultatif !) sur la nouvelle carte cantonale dessinée par le gouvernement. Plusieurs points que j'ai développés dans mon intervention ci-jointe et partagés par de nombreux collègues, ont poussé les Conseillers généraux à émettre un avis négatif. Des propositions ont été également formulées par les Conseillers généraux de la Majorité afin que les périmètres des intercommunalités soient respectées au maximum quand c'est démographiquement possible. Mais aussi que les noms des cantons soient revus et intègrent au maximum les noms des anciens chefs-lieux.

"Monsieur le Préfet, je suis d’accord avec vous sur un point dans votre propos introductif.

Oui le redécoupage en soi, peut tout à fait se justifier. Car les écarts de population entre les cantons nécessitaient, quel que soit le mode d’élection, un redécoupage pour rééquilbrer démographiquement les territoire d’élection des élus du département.

Mais plusieurs facteurs sont rédhibitoires et font qu’il me paraît impossible d’approuver ce projet de décret ainsi que cette carte. Car au final, cette réforme de l’élection départementale est à la fois ruralicide, démocraticide et départementalicide.

1/ PREMIEREMENT - Le Mode d’élection est une machine à gaz comme seuls les énarques et les ronds de cuir parisiens sont capables d’inventer. Sous couvert de parité, on met en place des binômes incertains sur un même territoire, dépendant l’un de l’autre seulement jusqu’au soir de l’élection. Chacun flanqué d’un suppléant. Soit une véritable liste ou l’on ne sait pas trop qui fera quoi…

Ce mode d’élection a également un inconvénient majeur, c’est qu’il rajoute encore plus d’élus. Alors que la réforme précédente visait à diminuer par deux le nombre d’élus régionaux et départementaux, avec le changement voulu par le gouvernement Ayrault, il y aura encore plus d’élus. Alors qu’il y a quelques jours, le Président de la République annonçait qu’il fallait faire des économies dans les collectivités, on impose plus d’élus en leur sain !! Cherchez l’erreur…

2/ DEUXIEMEMENT - Se pose le problème des noms des cantons. Afin de garder un lien territorial. Afin de ne pas tirer un trait sur la proximité et sur l’Histoire et pour conserver un minimum de sentiment d’appartenance à un canton, il est judicieux, comme indiqué dans la délibération de modifier les noms des nouveaux cantons. Et de faire apparaître, quand c’est possible, les noms des anciens chefs lieux.


3/ TROISIEMEMENT enfin - Le redécoupage lui-même, à certains endroits, aucun logique ne semble avoir été suivie. Ou tout au moins aucun logique objective…

Ainsi, les nouveaux cantons plutôt que de suivre au maximum les intercommunalités, ont parfois des bizarreries inexpliquées. Dans le Bocage, deux territoires posent question : le canton N°11 de Domfront, dont 2 communes de la CdC du canton de Tinchebray sont exclues alors qu’aucun critère objectif ne le justifie : sans ces 2 communes, le canton de Flers1 (N°13) reste dans la moyenne départementale et avec ces 2 communes, le canton de Domfront (N°11) reste également dans la moyenne. Il en est de même dans le canton N°6 d’Athis, qui perd 2 communes de la CdC d’Athis, St Pierre du Regard et Durcet, alors que là également le canton d’Athis avec ces 2 commune resterait dans la moyenne et que le canton de Flers2 sans ces deux communes resterait également dans la moyenne.

Dans la mesure où rien ne justifie de tels choix qui vont d’ailleurs à l’encontre des propos tenus par le Gouvernement et repris dans le projet de décret, notamment par rapport aux limites intercommunales à conserver au maximum, d’autres critères que démographiques, ont dicté les choix du chef des ciseaux.

Et je ne peux pas imaginer une seconde qu’il s’agisse de critère subjectifs que certains avancent et qui auraient trait au fait que la suppléante du Conseiller général sortant soit maire de la commune expédiée sur Flers, ou que la grande surface de St Pierre du Regard, qui a tant fait polémique, soit la cause de la reprise en main par Flers de cette commune. Bien sûr je ne peux croire cela. C’est pourquoi je souscris totalement à l’amendement présenté dans la délibération du président, qui vise à permettre à ces 4 communes du Bocage de rester avec les autres communes de leur intercommunalité.

________

En clair, mes chers collègues, le mode d’élection, l’appellation des cantons et l’addition de bouts de territoires sans histoire commune, va à coup sûr éloigner l’électeur qui risque de bouder les futurs scrutins départementaux. Le redécoupage favorise bien sûr les villes au détriment des campagnes qui seront beaucoup moins représentées qu’auparavant. Enfin, derrière tout cela, n’est ce pas tout simplement le désir de tuer à petit feu les départements, sans le dire, mais en introduisant tant de complexité, tant d’éloignement des territoires, que dans quelques temps, il sera plus facile de demander leur tête.

Les Conseils généraux, comme les élus départementaux collaient au terrain, collaient à la réalité. Etaient proche des territoires, de par leur action, leur élection mais aussi de par l’Histoire commune de ces territoires, de plus de 200 ans. En quelques mois, on réussit à tout casser et à broyer un système qui fonctionnait, alors que tant d’autres qui ne fonctionnent pas mériteraient eux, d’être revus.

Bref, quel dommage que cette carte n’ait pas été travaillée avec celles et ceux qui sont sur le terrain : les communes, les communautés de communes et les conseillers généraux. Nous n’aurions pas aujourd’hui ce découpage fait de contours, de bouts de ci, de bouts de là, qui donne à cette nouvelle carte une allure de dentelle incohérente. Une dentelle qui n’est pas le point d’Alençon ni le point d’Argentan. Mais le point de Beauvau, avec en dentellier en chef, le Ministre de l’Intérieur. Et là point de crochet, point de fuseau, seulement des logiciels qui tels des aiguilles piquent ceux qui ne sont pas du même atelier.

Vous avez dit Monsieur le Préfet dans votre propos introductif « nous vivons un événement historique qu’il nous faut déguster ».

Permettez-moi de vous dire que pour ma part je dirais plutôt « nous vivons un événement tragique pour l’Orne qui laisse un goût amer ! »."